Conditions Générales de Vente (CGV)

Location saisonnière meublée – SARL Party Factory

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Identification du loueur

Le présent contrat est conclu entre :

SARL Party Factory, société à responsabilité limitée au capital social de 5 671 euros , immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 418 756 524, dont le siège social est situé 20 rue du Vieux Marché aux Grains, 67000 Strasbourg, représentée par M. Kempf Thiébaut.

Le loueur est ci-après dénommé "le Bailleur" ou "le Propriétaire".

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière d'un logement meublé à usage touristique.

Le bien loué est un appartement T4 de 83 m², situé au 20 rue du Vieux Marché aux Grains, 67000 Strasbourg, au 1er étage sans ascenseur, pouvant accueillir jusqu'à 8 personnes (8 adultes ou 4 adultes et 4 enfants).

Le logement est équipé notamment du wifi, d'une télévision, d'une cuisine équipée et du nécessaire pour bébé sur demande (lit parapluie, chaise haute etc)

3. Réservation et paiement

3.1. Réservation

La réservation peut être effectuée :

• via le site web du Bailleur : www.cathedraleheritagestrasbourg.com
• ou via les plateformes Airbnb ou Booking.

Elle devient ferme et définitive dès le paiement intégral du séjour par le Locataire.

3.2. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire.

3.3. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est exigé. Il est restitué par virement bancaire dans un délai maximum de 72 heures après l'état des lieux de sortie, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues pour dégradations ou manquants.

4. Conditions de séjour

• Heure d'arrivée (check-in) : à partir de 15h00
• Heure de départ (check-out) : avant 11h00
• Durée minimale de séjour : 2 nuits
• Ménage : inclus dans le tarif
• Linge de maison (draps et serviettes) : inclus
• Charges (eau, électricité, chauffage, wifi) : incluses
• Animaux de compagnie : non autorisés
• Fumeurs : non autorisés (logement non-fumeur)
• Fêtes et événements : strictement interdits
• État des lieux : réalisé à l'entrée et à la sortie du locataire

Toute infraction à ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate de la location, sans remboursement.

5. Tarifs et taxes

• Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
• Les tarifs sont fixés par nuitée, avec tarif dégressif pour les séjours à la semaine.
• Le ménage et la taxe de séjour sont inclus dans le prix total affiché.
• La TVA est applicable selon le régime fiscal de la société.

6. Annulation et modification

6.1. Par le locataire

La politique d'annulation est stricte :

• En cas d'annulation plus d'un mois avant la date d'arrivée, 50 % du montant total du séjour sera remboursé.
• En cas d'annulation moins d'un mois avant la date d'arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
• En cas de départ anticipé, le séjour reste dû dans son intégralité.

6.2. Par le bailleur

En cas d'annulation de la part du Bailleur (indisponibilité, cas de force majeure, etc.), le remboursement intégral des sommes versées sera effectué sans indemnité complémentaire.

7. Responsabilités et assurances

Le Bailleur déclare avoir souscrit une assurance propriétaire non occupant (PNO) auprès de la MMA, couvrant le logement et les risques liés à la location.

Le Locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer dans le logement.

Une assurance villégiature n'est pas obligatoire mais vivement recommandée.

Le Bailleur ne saurait être tenu responsable :

• des vols ou pertes de biens personnels dans le logement,
• des interruptions temporaires de services (eau, électricité, internet, etc.),
• ni des nuisances extérieures indépendantes de sa volonté.

En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, grève, panne majeure, etc.), la responsabilité du Bailleur ne saurait être engagée.

8. Données personnelles (RGPD)

Le Bailleur collecte et traite les données personnelles des locataires (nom, email, téléphone, informations de réservation) pour les besoins de la gestion du contrat, de la facturation et de la communication avant, pendant et après le séjour.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière réservation.

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@cathedraleheritage.com